Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1999 portant création d'un comité technique paritaire spécial institué auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Arrête :

Art. 1er. - Siègent au comité technique paritaire spécial présidé par le ministre de l'équipement, des transports et du logement ou, en cas d'empêchement, par le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées les représentants de l'administration ci-après :
Membres titulaires :
- le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées ;
- le directeur du personnel et des services ;
- le directeur des affaires financières et de l'administration générale ;
- le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
- le directeur du transport maritime, des ports et du littoral ;
- le directeur des affaires maritimes et des gens de mer ;
- un directeur d'une école de la marine marchande ;
- un directeur régional des affaires maritimes ;
- un chef de service maritime spécialisé ou un directeur départemental de l'équipement chargé d'un service maritime.
Membres suppléants :
- l'adjoint au directeur du personnel et des services ;
- l'adjoint au directeur des affaires financières et de l'administration générale ;
- l'adjoint au directeur du transport maritime, des ports et du littoral ;
- le directeur du centre administratif des affaires maritimes ;
- l'inspecteur général des services des affaires maritimes ;
- le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales ;
- un directeur départemental des affaires maritimes ;
- un chef de service maritime spécialisé ou un directeur départemental de l'équipement chargé d'un service maritime ;
- le coordonnateur du collège de spécialité maritime au Conseil général des ponts et chaussées ;
- l'inspecteur général de l'enseignement maritime.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 2001.